Conditions générales
En vigueur au 2026.
Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations entre le studio Nher.zero, graphiste freelance, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Objet des prestations
Nher.zero propose des prestations de création graphique : logo, identité visuelle, branding, supports de communication print et digital, direction artistique, création de sites web et options associées. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou le contrat signé par le client.
Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. La commande est validée après signature du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils peuvent être modifiés en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client ou en cas de demandes de modifications supplémentaires.
Révisions et validations
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute modification dépassant ce nombre ou revenant sur une direction déjà validée pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire. La validation finale du client vaut approbation définitive des fichiers.
Paiement
Un acompte est généralement demandé avant le début des travaux. Le solde est payable à la livraison finale, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf mention contraire.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Nher.zero jusqu'au paiement intégral du prix. Après règlement complet, les droits d'utilisation des créations sont transférés au client dans le cadre défini au devis. Nher.zero se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf clause de confidentialité explicite.
Responsabilité et force majeure
Nher.zero ne peut être tenu responsable des retards ou de l'inexécution dûs à un cas de force majeure. La responsabilité de Nher.zero est limitée au montant de la prestation concernée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Nher.zero.
Contact
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous à aaviles.pro@icloud.com.